La souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire pour tous les véhicules, même s’il ne circule plus. C’est le cas si vous en êtes propriétaire ou si votre véhicule est en leasing.
Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés, que ce soit une voiture (particulières, utilitaires ou sans-permis), d’un 2 ou 3 roues (motos ou scooters), d’un quad, même non-homologués, comme une mini-moto, d’une tondeuse auto-portée, munie d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin…
Un véhicule doit être assuré, même s’il ne circule pas, par exemple s’il reste dans un garage et n’en bouge plus.
Vous pouvez souscrire ce contrat d’assurance notamment auprès d’une société d’assurances comme https://www.axa.fr/assurance-auto.html, d’un courtier ou d’une banque.
Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l’assureur. Vous devez au moins garantir le véhicule avec une assurance responsabilité civile, mais vous pouvez généralement étendre cette garantie. Si vous étiez déjà assuré, vous devrez transmettre un relevé d’informations délivré par le précédent assureur.
L’assureur peut vous demander de compléter un questionnaire pour lui permettre d’évaluer les risques et de fixer la prime. Il vous faudra annoncer si vous utiliserez votre véhicule pour vous rendre à votre travail, le ou les conducteurs habituel(s) du véhicule, les précédents accidents importants subis, les éventuelles sanctions (suspension du permis…). Les informations que vous donnez à votre assureur doivent être exactes.
La fausse déclaration
Une fausse déclaration ou une omission peuvent avoir de lourdes conséquences et est considérée comme une escroquerie. En effet, les indemnités que vous auriez dû toucher peuvent être réduites et vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes en cas d’accident. Si une déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être considéré comme nul. L’assurance ne jouera pas mais l’assureur conservera cependant la cotisation.
L’assureur sollicité doit vous remettre une proposition d’assurance avec une fiche d’information sur les prix et les garanties, un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée. Les documents doivent être clairs et rédigés en caractère apparent. Ils vous renseignent très précisément sur les limites de garanties (liste des risques non couverts, par exemple), la loi et les instances compétentes en cas de litige, le déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation).
Annulation d’un contrat
Pour revenir sur votre décision et annuler le contrat d’assurance, vous avez un délai de rétractation de 14 jours si vous avez été démarché par téléphone ou à votre domicile, si vous avez répondu à un publipostage ( par courrier classique ou électronique), ou si le contrat a été conclu par internet.
Adressez à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception lui signalant votre intention d’annuler votre contrat. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Vous devrez cependant payer la prime d’assurance au prorata du nombre de jours assurés. L’assureur doit vous rembourser les sommes déjà versées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les sommes dues sont augmentées d’intérêts légaux.
Attention, vous ne pouvez plus vous rétracter si un sinistre est arrivé pendant le délai de rétractation et que vous avez fait fonctionner votre garantie.
L’assureur à qui vous demandez une proposition accepte ou non de vous garantir. Il n’a pas de délai légal à respecter pour répondre. Si l’assureur donne son accord, il doit vous remettre le contrat d’assurance, comprenant les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations…), et les conditions particulières (identité de l’assuré et de l’assureur, description du risque, montant de la garantie et de la première cotisation…).
Une fois que vous avez remis le contrat signé à l’assureur, l’assureur vous transmet une attestation qui prouve de l’existence du contrat.
L’assureur doit également vous fournir un certificat d’assurance, appelé aussi papillon vert, à afficher sur votre véhicule.
Si vous ne disposez pas d’assurance, vous risquez une amende de 3 750 €, une suspension de permis de conduire (jusqu’à 3 ans), l’annulation de votre permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus), l’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire et la confiscation du véhicule.
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