Le système du bonus-malus porte aussi le nom de coefficient de réduction-majoration. C’est une formule de réduction ou de majoration de la prime d’assurance, calculée à chaque échéance annuelle.
Le bonus-malus s’applique en fonction du comportement de l’assuré. Cette modulation est calculée sur la base des sinistres impliquant la responsabilité de l’assuré. La prime de base est réduite en l’absence de sinistre. Elle est majorée lorsqu’il y a eu un ou plusieurs accidents qui engage la responsabilité de l’assuré. En cas de changement d’assurance, on conserve son coefficient de bonus-malus.
Cette modification se fait en fonction des sinistres dans lesquels votre responsabilité a été reconnue sur une période de référence. L’absence de sinistre sur la période permet de réduire son coefficient de réduction-majoration, c’est-à-dire de gagner du bonus.
S’il y a eu sur la période un ou plusieurs sinistres dans lesquels la responsabilité de l’assuré a été officiellement reconnue, cela peut entraîner une augmentation du coefficient de réduction-majoration. Donc un malus.
Chaque année, le coefficient de réduction-majoration est appliqué à la prime de référence, c’est-à-dire la prime calculée lors de la souscription, pour déterminer le nouveau montant à payer.
Si le coefficient a baissé, vous aurez une réduction de la prime de référence et vous paierez moins cher votre assurance.
Si votre coefficient a augmenté, vous aurez une majoration de la prime de référence et vous payerez un tarif plus élevé.
Le système du bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur, sauf les 2 ou 3 roues, (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kW de puissance), les voitures de collection (plus de 30 ans d’âge) et les engins agricoles et forestiers.
Les sinistres pris en compte pour l’application du bonus-malus sont ceux dans lesquels votre responsabilité totale ou partielle) a été reconnue, et qui ont entraîné une indemnisation de l’assureur.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat.
Exemple :
Pour un contrat dont l’échéance annuelle est le 31 décembre 2020, la période de référence court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
L’assureur est obligé d’appliquer la règle du bonus-malus. Cependant, la prime de référence est déterminée par l’assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. Vous devez donc vérifier dans le contrat la prime de référence applicable.
Les cotisations d’assurance du véhicule sont calculées en fonction d’un système de bonification-majoration (ou bonus-malus), qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
Le coefficient de départ est de 1.
Si vous n’avez pas été impliqué et tenu responsable d’un accident : pour chaque année sans accident dans lequel une part de votre responsabilité a été retenue, vous bénéficiez d’une réduction de 5 % de votre coefficient de l’année précédente.
Il suffit donc de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l’année, s’il n’y a pas eu d’accident comportant une part de responsabilité de l’assuré. Le coefficient est arrondi par défaut à 2 chiffres après la virgule.
La réduction maximale est fixée à 50 % (coefficient 0,50). Au-delà, le coefficient n’évolue plus.
A savoir : le coefficient obtenu par l’application de la règle du bonus-malus est modifié en fonction du nombre de sinistres enregistrés par les assurances au cours de l’année précédente. Il s’agit du coefficient de variation technique de sinistralité.
En revanche, pour chaque accident responsable, l’assuré subit une majoration de 25 %. Comprenez qu’un seul accident que vous avez provoqué va annuler cinq années sans incident.
Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l’accident que l’on multiplie par 1,25.
Vous avez un coefficient de 0,77.
Un premier accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,77 * 1,25 = 0,96.
Si vous avez un second accident la même année, votre coefficient passera à : 0,96 * 1,25 = 1,2. Donc deux accidents dans l’année après plusieurs années du bonus vous fera passer dans le malus.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l’assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 €.
Lorsque l’assuré est déclaré partiellement responsable de l’accident, la majoration est de 12,5 %. Dans cette hypothèse, le coefficient reviendra à nouveau à 1 s’il n’a pas d’accident responsable pendant 2 ans.
A savoir : si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable qui survient n’entraîne pas l’application du malus.
Un autre exemple : si vous n’avez pas d’accident impliquant une part de votre responsabilité au cours de la première année, vous bénéficiez d’une réduction de 5 %. Votre coefficient pour la deuxième année sera donc : 1*0,95 = 0,95.
Si vous avez un accident responsable au cours de la deuxième année, vous subirez une majoration de 25 %. Votre coefficient pour la troisième année sera donc celui de la deuxième année majoré de 25 % : 0,95*1,25 = 1,1875, arrondi à 1,18.
Pour déterminer le coefficient de la quatrième année, on appliquera au coefficient de la troisième année soit une réduction de 5 % soit une majoration de 25 % suivant qu’il y ait eu ou non un accident responsable.
Vous conservez votre coefficient de bonus-malus à la fin de votre contrat d’assurance. Il sera transféré automatiquement dans les cas suivants :
– Vous changez de véhicule
– Vous être en train de trouver une assurance auto
– Vous achetez un véhicule supplémentaire (sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveaux conducteurs habituels).
Chaque année, à l’échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d’informations. Ce document mentionne votre coefficient de bonus-malus et la liste des sinistres responsables survenus au cours des cinq périodes annuelles précédentes. Vous pouvez également demander ce relevé à un autre moment. Ce relevé vous sera indispensable si vous désirez changer d’assureur.
Si vous vendez votre véhicule et n’en reprenez pas un dans l’immédiat, votre contrat sera interrompu. Si l’interruption est inférieure à 3 mois et que vous n’avez subi aucun sinistre impliquant une part de votre responsabilité dans l’année, vous bénéficierez d’une évolution de votre bonus en souscrivant votre prochain contrat.
Cette méthode est actuellement en vigueur en France. Dans d’autres pays, des offres encore plus proches des risques pris par chaque conducteur ont été lancées. Dans ce cas, une « boîte noire » est installée dans la voiture de l’assuré. Ce système identifie le style de conduite et calcule les risques pour moduler un autre coefficient de bonus/malus.
Alexandre Stricher, qui fut l’un des cofondateurs d’AUTOcult.fr, a gagné le FIA Smart Driving Challenge mondial en 2020 et le FIA Smart Driving Challenge France en 2021 qui repose sur un système équivalent :
« L’idée de ces boites noires est de noter le comportement du conducteur », explique Alexandre Stricher, nommé conducteur le plus smart du monde par la Fédération Internationale de l’Automobile face à plusieurs centaines d’autres candidats de tous les continents. « Sur chaque trajet, une application enregistre de nombreux paramètres pour attribuer un score. Les données sont envoyées sur une plateforme sécurisée pour juger de l’efficacité énergétique ou de la sécurité de la conduite. »
Pour atteindre un bon score, il faut conduire intelligemment. Il faut adapter sa manière de conduire et sa vitesse aux conditions de trafic et de météo sur la route, rester concentré à 100 %, planifier son itinéraire et anticiper ses étapes de conduite, rester attentif et conserver une distance de sécurité avec les autres véhicules, être détendu et rester doux sur les pédales d’accélérateur et de frein.
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