À Schiedam et Hoofddorp, les officiers ministériels néerlandais ne sont pas venus déposer une simple assignation à comparaître. Mandatés par le tribunal de district de La Haye au cœur de l’été 2026, les huissiers ont branché leurs duplicateurs de disques directement sur les baies de serveurs des filiales de BYD. Une ordonnance sur requête, sans débat contradictoire, exécutée avant que la direction européenne du groupe chinois ne puisse alerter son siège de Shenzhen. L’offensive menée par Jaguar Land Rover dépasse la traditionnelle passe d’armes stylistique sur un capot trop horizontal ou des arches de roues trapézoïdales. Gaydon ne conteste pas seulement l’allure du Ti7, ce grand SUV sept places hybride rechargeable vendu en Chine depuis septembre 2025. Les juristes anglais affirment détenir la preuve matérielle d’une rétro-ingénierie illicite, appuyée sur le pillage direct de plans CAO et de données d’usinage confidentielles de leur propre modèle phare : le Defender 110.
Du benchmarking d’atelier au délit de contrefaçon logicielle
Démonter la voiture du voisin sur un marbre d’atelier relève de la routine industrielle la plus banale.
Toutes les marques achètent les modèles rivaux par le biais de sociétés-écrans pour les passer à la scie sauteuse, analyser la résistance élastique des aciers au bore emboutis à chaud et peser chaque connecteur de faisceau électrique.
La frontière de la légalité s’arrête net au pied des brevets d’application.
L’accusation portée devant les magistrats néerlandais cible le squelette sous-jacent du Ti7.
JLR soupçonne les ingénieurs chinois de ne pas s’être limités à copier l’empattement et la silhouette cubique du baroudeur britannique.
Les griefs visent la triangulation précise des berceaux avant, la géométrie cinématique des bras de guidage multibras en alliage léger et, par-dessus tout, les lignes de code qui régulent la répartition vectorielle de couple du système de traction intégrale.
En actionnant la procédure de bewijsbeslag — la saisie-conservatoire de preuves propre au droit des affaires néerlandais —, le constructeur anglais a verrouillé les courriels internes, les transferts de fichiers CAO au format STEP ou IGES et les télémétries d’essais stockés aux Pays-Bas, empêchant toute purge préventive avant l’ouverture des débats au fond.
24 000 euros de rabais : Le calcul qui panique les comptables de Gaydon
La violence de la riposte s’explique par l’arithmétique du compte d’exploitation.
Le Defender n’est pas une simple ligne sur la brochure de Land Rover ; il représente le poumon financier du groupe, le véhicule qui dégage l’essentiel de sa marge opérationnelle sur les marchés occidentaux.
Au Royaume-Uni, le modèle démarre à 68 465 livres sterling dans sa déclinaison 110 à sept places.
En face, l’état-major de BYD a placé sa torpille commerciale avec une précision de métronome : commercialiser le Ti7 dès janvier 2027 à un tarif d’attaque fixé à environ 57 000 euros.
Plus de vingt-quatre mille euros d’écart sur la facture finale.
Pour une flotte d’entreprise ou un acheteur de banlieue résidentielle qui regarde avant tout les mensualités de crédit-bail et la fiscalité avantageuse d’un groupe motopropulseur hybride rechargeable, l’arbitrage est immédiat.
En 2019, JLR avait mis quatre longues années à faire interdire le clone Landwind X7 devant les tribunaux chinois, au terme d’un feuilleton judiciaire qui n’avait rapporté que des miettes financières face au préjudice subi par le Range Rover Evoque.
Mais à l’époque, Jiangling était un obscur constructeur provincial sans relais de distribution hors de ses frontières.
BYD dispose d’une force de frappe industrielle sans équivalent, de ses propres cargos rouliers pour décharger ses véhicules à Rotterdam et d’une intégration verticale sur les cellules de batteries LFP qui lui permet de casser les prix sans rogner ses marges brutes.
L’action en justice menée à La Haye ressemble d’abord à un barrage douanier dressé en urgence pour retarder les homologations d’un concurrent capable de siphoner les volumes du Defender sur son propre sol national.
Les faiblesses mécaniques cachées du plaignant
Ce front judiciaire s’ouvre pourtant dans un climat de panique technique au sein même des bureaux d’études anglais.
Au moment précis où Jaguar Land Rover réclame l’exemplarité industrielle et la protection de son génie d’ingénierie devant les tribunaux européens, les révélations du Financial Times viennent d’ébrécher l’autorité technique du groupe.
Le quotidien britannique documente comment la direction de JLR a dissimulé pendant six ans un vice rédhibitoire sur les liaisons au sol de ses propres véhicules.
Entre 2014 et 2017, les rotules et les bras de suspension avant des Range Rover et Range Rover Sport cassaient net en roulant, entraînant la perte instantanée du contrôle de la direction.
Plutôt que d’ordonner un rappel de sécurité officiel auprès des autorités de transport, le constructeur a rectifié discrètement les cotes d’usinage des pièces lors des révisions périodiques en atelier tout en imputant les défaillances à des défauts de matière chez ses sous-traitants pour éviter un scandale financier.
Voir aujourd’hui les juristes de Gaydon s’ériger en gardiens intraitables de l’art mécanique ne manquera pas de piquant lors des audiences néerlandaises : la guerre industrielle ne retient pas ses coups, surtout quand un constructeur aux bilans fragiles tente d’arrêter un géant asiatique avec un dossier de brevets sous le bras.
L’info en plus : L’arme de la saisie-conservatoire néerlandaise
Le dispositif juridique employé par Land Rover porte un nom redouté dans le droit des affaires européen : le bewijsbeslag. Introduit aux Pays-Bas pour transposer les directives communautaires sur la contrefaçon, ce mécanisme permet à une entreprise d’obtenir en secret l’autorisation d’un juge civil pour perquisitionner les locaux d’un concurrent sans notification préalable. Accompagnés d’un expert en informatique judiciaire assermenté, les huissiers réalisent une copie miroir intégrale des disques durs, des serveurs de messagerie et des mémoires tampons de photocopieuses. Ces données restent placées sous scellés chez un séquestre judiciaire indépendant, le plaignant ne pouvant y accéder que si le tribunal confirme, lors d’une audience contradictoire, que les indices initiaux justifiaient une telle intrusion dans le secret d’affaires.
